Urbanisme

État d’urgence sanitaire : instructions et demandes d’urbanisme suspendues ou reportées.

Covid 19 : modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire

L’ ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 prolonge certains délais. Les délais suivants sont suspendus et reprendront le 24 mai 2020 :

  • Délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et de certificat d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020
  • Délais de recours contre une autorisation d’urbanisme non expirés avant le 12 mars 2020. Ils reprendront pour la durée restant à courir qui ne peut être inférieure à 7 jours
  • Délais de réponse des administrations.
Le service de l'Urbanisme

ATTENTION : La permanence du service urbanisme du mardi et du jeudi matin ainsi que celle du premier samedi du mois (urbaniste-conseil) est fermée au public et ce, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire prévue le 10 juillet prochain.

Pendant cette période, le service est mobilisé pour répondre aux mieux à vos interrogations soit par mail : urbanisme@mairie-esbly.fr soit par téléphone :

Coordonnées du service :

  • Mme Laalaï : 01.64.63.42.65
  • Mme Boulanger : 01.64.63.44.23

Nous vous remercions de votre compréhension.

 


La commune disposait depuis le 1er juillet 2015 des services de la Communauté de Communes du Pays Créçois (C.C.P.C.) pour l’étude technique des autorisations d’urbanisme. La Commune avait en effet confié à la Communauté de Communes l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols. Le Maire restait compétent pour la délivrance des actes d’urbanisme sur le territoire de sa commune.

Compte tenu de son retrait de la C.C.P.C. pour adhérer à la Communauté d’Agglomération Val d’Europe Agglomération (V.E.A.), la commune d’Esbly a manifesté son intérêt pour adhérer au service instructeur intercommunautaire de V.E.A., dès le 1er janvier 2020, afin de ne pas entraîner de rupture de service.

La mise à disposition de ce service intercommunautaire permettra notamment :
– la mutualisation des compétences (garantie de la fiabilité des décisions proposées aux Elus, expertise juridique et urbaine solide) ;
– la mutualisation des coûts.

Une convention a donc été signée entre la Commune et V.E.A. pour la mise à disposition de ce service (délibération approuvée par le Conseil Municipal en date du 12 décembre 2019). La Commune a fait le choix de ne confier que l’instruction de certains autorisations d’urbanisme comme les permis de construire.

La mise à disposition de ce service n’entraine pas de transfert de compétence, le Maire restant le seul compétent pour délivrer ou refuser de délivrer les actes relatifs à l’occupation des sols.


 

Accès au cadastre
 

 

 

img_home

Pour accéder au cadastre, cliquez ici …

Plan de Prévention des Risques prévisibles d'Inondation

Nous vous rappelons que les occupations et utilisations du sol en zones inondables sont également définies par le règlement du P.P.R.I. (Plan de Prévention des Risques prévisibles d’Inondation) de la Vallée de la Marne d’Isles-les-Villenoy à Saint Thibault des Vignes, approuvé le 27/11/2009.

Pour télécharger l’annexe relative au Plan de Prévention des Risques prévisibles d’Inondation (P.P.R.I) approuvé par arrêté préfectoral du 27/11/2009, cliquez ci-dessous :

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

 

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

 

APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) d’ESBLY a été approuvé le 10 octobre 2019 en Conseil Municipal (visualisez la délibération ICI)
Le PLU est consultable ci-dessous et à l’accueil de la mairie, en format papier.

1. Rapport de présentation
2. PADD
3. OAP
4. Règlement graphique – PG
4. Règlement graphique – Plan n°1 Ensemble de la commune
4. Règlement graphique – Plan n°2 Centre-ville
5. Règlement écrit – PG
5.1. Règlement écrit
5.1. Règlement écrit
6. SUP – PG
6.1 Plan des Servitudes d’Utilité Publique
6.2 SUP – Pièces écrites
6.3 PPRi Vallée de la Marne : 6.3 PPRi – PG CAR_PSS_MARNEAval_ESBLY Délibération 08.10.2009 Esbly_StLibraire Esblyles_SteLibraire NOT_Isles_Villenoy_St_Thibault REG_Isles_Villenoy_St_Thibault
7. Annexes sanitaires – PG
7.1 Annexes sanitaires – Plan Adduction en eau potable
7.2 Annexes sanitaires – Plan Assainissement
7.3 Annexes sanitaires – Zonage d’assainissement
8. Annexes diverses – PG</a
8.1 Annexes diverses – Plan des Périmètres Particuliers
8.2 Annexes diverses – Pièces écrites
PLU DELIBERATION 55_10_2019 VISA SP

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuellement en vigueur sur la commune a été publié avec succès le 21/02/2020 sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU).
Vous pouvez visualiser dès à présent l’intégralité du dossier du PLU sur le portail du GPU, à l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Le Géoportail de l’Urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics.

 


 

La station d’épuration étant actuellement en surcharge hydraulique et polluante, les déclarations préalables de lotissement, certificats d’urbanisme opérationnels et permis de construire sont actuellement refusés, dès lors que les projets nécessitent un nouveau branchement d’eaux usées et génèrent des effluents supplémentaires. La ville a missionné le bureau d’études TEST Ingénierie pour assurer l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en vue des travaux de reconstruction de la STEP (STation d’EPuration des eaux usées) . Cette STEP traitera les effluents des communes d’Esbly et d’Isles-lès-Villenoy. La mise en service probable de la nouvelle STEP est prévue au début de l’année 2022. N’hésitez pas à contacter le service urbanisme pour toute précision complémentaire au 01.64.63.44.23 / 01.64.63.42.65.

Occupation du domaine public

 

occupation_du_domaine_public_chapeau1_311_220_2902Vous avez besoin de stationner un ou plusieurs véhicules pour la réalisation de travaux ou un déménagement ? Vous êtes commerçant et souhaitez placer un chevalet publicitaire devant votre vitrine ? Sachez que ces exemples d’occupation du domaine public sont soumis à réglementation. Toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la Mairie d’Esbly. Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation. Conformément à la Loi, certaines occupations privatives du domaine public sont assujetties au paiement d’une redevance. Le Conseil Municipal fixe les tarifs applicables à chaque type d’occupation (ouvrir la délibération des redevances)

 

Occupation de longue durée (l’autorisation est accordée de manière non permanente et peut être révoquée à tout moment) :

► Tables et chaises en terrasse des cafés, brasseries, restaurants…
► Étalages extérieurs des commerçants
► Chevalets publicitaires
► Marchands ambulants, vente aux déballage…

 

Occupation de courte et moyenne durée

►Installation d’échafaudage, benne, grue, …
►Dépôt de matériaux, …
►Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux, déménagement, …
►Manifestations festives, sportives

 

→ Téléchargez le formulaire de demande d’occupation domaine public pour les particuliers et entreprises

Téléchargez le formulaire de demande d’occupation du domaine public pour les commerçants

 

 

 

Formalités

logo_urba


Permis de construire

Pour quels travaux

  • Constructions neuves de plus de 40 m2 ainsi que extensions de plus de 40 m2
  • Changement de destination
  • Création de niveaux supplémentaires

Dépôt de la demande

Mairie

  • Formulaire à remplir (4 exemplaires)
  • Plans (4 exemplaires)

Service urbanisme : 01.64.63.44.23

Permanences sans rendez-vous en mairie : mardis et jeudis de 8h30 à 11h30
et tous les 1er samedis de chaque mois en mairie de 10h à 12h

Délai

  • 2 mois ou 3 mois selon les cas

Déclaration préalable de travaux

Pour quels travaux

  • Constructions inférieures à 20 m2
  • Extensions inférieures à 20 m2
  • Travaux de ravalement
  • Piscines non couvertes
  • Murs
  • Clôture
  • Terrasses dont la hauteur au-dessus du niveau du sol n’excèdent pas 0,60m
  • Modifications de toitures, vitrines, devantures, ouvertures de fenêtres

Dépôt de la demande

Mairie

  • Formulaire à remplir (3 exemplaires)
  • Plans (3 ou 4 exemplaires selon les cas)

Délai

  • 1 mois ou 2 mois selon les cas

Demande d’autorisation de lotir

Dépôt de la demande

Mairie

  • Formulaire à remplir (5 exemplaires)
  • Plans (5 exemplaires)

Délai

  • 3 mois ou 5 mois selon les cas

Permis de démolir

Dépôt de la demande

Mairie

  • Formulaire à remplir
  • Plans (4 exemplaires)

Délai

  • 4 mois

Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel

Il informe toute personne des possibilités de construction

Dépôt de la demande

Mairie

  • Formulaire à remplir
  • Plans (4 exemplaires)

Délai

  • 2 mois

Certificat de conformité

Il constate qu’une construction a été réalisée en respectant les dispositions du permis de construire.
(Art. L460.2 du Code de l’Urbanisme)

Dépôt de la demande

Mairie

  • 3 exemplaires de déclaration d’achèvement des travaux

Délai

  • 3 mois

Demande d’autorisation de coupe et d’abattage d’arbres dans des espaces boisés classés

Dépôt de la demande

Mairie

  • Formulaire à remplir
  • Plans (4 exemplaires)

Délai

  • De 1 mois à 4 mois selon les cas

Demande d’installation et travaux divers

Pour quels travaux

  • Parcs d’attractions et aires de jeux et de sports ouverts au public
  • Aires de stationnement ouverts au public
  • Dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités
  • Garages collectifs de caravanes
  • Affouillements et exhaussements du sol à condition que leur superficie excède 100 m2 et que leur profondeur ou leur hauteur dépasse 2 mètres

Dépôt de la demande

Mairie

  • Formulaire à remplir
  • Plans (4 exemplaires)

Délai

  • De 2 mois à 5 mois selon les cas

 

Documents utiles :

 


 

L’ensemble des formulaires de ces autorisations d’urbanisme peuvent être téléchargés sur le site du service public à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

 

clic-pays-crecois