SÉCHERESSE 2020 – LA COMMUNE RECONNUE EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

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Conformément à l’arrêté n° INTE2118485A en date du 22 juin 2021 paru au journal officiel du 9 juillet 2021, notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2020. Cette disposition va permettre l’indemnisation des biens couverts par les compagnies d’assurances des personnes sinistrées, dans le cadre de l’application de la garantie catastrophe naturelle, conformément aux textes réglementaires.
 
Rapprochez-vous sans tarder de votre compagnie d’assurance afin d’effectuer la déclaration de sinistre dans les dix jours suivant la date de publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel précité.
 
Pour consulter l’intégralité de l’arrêté cliqué ici : Arrêté du 22 juin 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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Posté le

9 juillet 2021