RECONNAISSANCE INONDATIONS 2021

, ,

Arrêté n° INTE 2114774A en date du 17 mai 2021 paru au journal officiel du 06 Juin 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : L’arrêté ministériel du 17 mai 2021 a reconnu la commune d’Esbly en état de catastrophe naturelle, pour inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 16 février 2021.

Il est rappelé que vous devez contacter votre compagnie d’assurance afin d’effectuer la déclaration de sinistre dans les dix jours suivant la date de publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel précité.

Documentation téléchargeable ⇒ Arrêté du 17 mai 2021 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043606065

 

Compétences

Posté le

7 juin 2021