COVID-19 / TOUTES LES INFOS

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La mairie d’Esbly est ouverte au public aux jours et horaires habituels, tout en préservant la sécurité de ses administrés.
Vous pouvez contacter le Guichet unique de la commune au 01 64 63 44 00 ou par courriel à ville.esbly@mairie-esbly.fr

 



INFORMATION MASQUES TISSU du DEPARTEMENT

DISTRIBUTION DES MASQUES AUX ESBLYGEOIS
Pour retirer votre dernière dotation en masques, vous êtes invités à vous présenter à l’accueil de la Mairie, munis d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, d’une pièce d’identité et d’un livret de famille ainsi que d’une attestation sur l’honneur pour les personnes hébergées.
Les livraisons reçues du Département nous permettent de fournir 1 masque par personne, âgée de plus de 10 ans.
⇒ Les personnes de plus de 70 ans n’auront pas à se déplacer et les recevront à leur domicile.
⇒ Les personnes à mobilité réduite ou dans l’impossibilité de se déplacer sont invitées à se signaler en Mairie (01.64.63.44.00 – ville.esbly@mairie-esbly.fr).

 



LE MARCHÉ DU JEUDI MATIN EST OUVERT, vos commerçants vous attendent et vous assurent le respect des régles sanitaires pour des courses en toute sécurité !

 


URBANISME

L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel du 16 avril 2020. Celle-ci vient modifier l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.

Cette nouvelle ordonnance du 15 avril 2020 vient supprimer la majoration d’un mois (à partir de la fin de l’état d’urgence sanitaire soit le 24 mai 2020), afin de favoriser le redémarrage de l’immobilier et accélérer les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme.

1-Pour les dossiers déposés avant le 12 mars 2020 et en cours d’instruction, ainsi que pour les recours :
• Les délais sont suspendus jusqu’à la fin de la période d’état d’urgence. Sauf report de la fin de la période d’état d’urgence, le délai reprendra à compter du 24 mai 2020, pour le nombre de mois et de jours d’instruction restants au 12 mars 2020.
• Ce délai annule et remplace le délai de droit commun, qui figure sur le récépissé de dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme.
• Aucune autorisation tacite (le silence de l’administration à l’issue du délai d’instruction vaut autorisation) n’est possible durant cette période, mais une décision expresse, c’est-à-dire par arrêté municipal, est toujours réalisable.

2 –Pour les demandes d’autorisation d’urbanisme effectuées après le 12 mars :
• Le départ du délai d’instruction est fixé au 24 mai (fin de l’état d’urgence).
• Une décision expresse, c’est-à-dire par arrêté municipal, est toujours réalisable, si le dossier est complet.

Nous vous rappelons que le servie urbanisme se tient à votre entière disposition pour tout complément d’information, par mail : urbanisme@mairie-esbly.fr avec votre nom, prénom, adresse des travaux et numéro de dossier .






 

 

Compétences

Posté le

17 mars 2020