COVID-19 / TOUTES LES INFOS

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La mairie d’Esbly est ouverte au public aux jours et horaires habituels, tout en préservant la sécurité de ses administrés.
Vous pouvez contacter le Guichet unique de la commune au :

01 64 63 44 00

ou par courriel à ville.esbly@mairie-esbly.fr

ATTENTION : MASQUE OBLIGATOIRE EN MAIRIE !

 


Arrêté du 27/08/20 relatif au port du masque obligatoire devant les écoles et les gares

Arrête de prolongation de l’arrêté du 27/08/20


Arrêté du 20/08/2020 relatif au port du masque lors des événements de plein air


Déclaration des mesures sanitaires relatives à l’organisation d’un rassemblement de plus de dix personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public : Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public réunissant plus de 10 personnes peuvent être organisés après avoir été déclarés en préfecture. La déclaration doit être faite avec le document ci-dessous :

Téléchargez ICI le formulaire de déclaration pour les rassemblements de plus de 10 personnes

 


Arrêté préfectoral portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public dans le département de Seine-et-Marne

 


 

Arrête n°2020/DCSE/080 prolongeant les mesures rendant obligatoire le port du masque dans le département de Seine-et-Marne sur les marchés de plein air, les brocantes et vide-grenier dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19

 


 





LE MARCHÉ DU JEUDI MATIN EST OUVERT, vos commerçants vous attendent et vous assurent le respect des régles sanitaires pour des courses en toute sécurité !

 


URBANISME

L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel du 16 avril 2020. Celle-ci vient modifier l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.

Cette nouvelle ordonnance du 15 avril 2020 vient supprimer la majoration d’un mois (à partir de la fin de l’état d’urgence sanitaire soit le 24 mai 2020), afin de favoriser le redémarrage de l’immobilier et accélérer les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme.

1-Pour les dossiers déposés avant le 12 mars 2020 et en cours d’instruction, ainsi que pour les recours :
• Les délais sont suspendus jusqu’à la fin de la période d’état d’urgence. Sauf report de la fin de la période d’état d’urgence, le délai reprendra à compter du 24 mai 2020, pour le nombre de mois et de jours d’instruction restants au 12 mars 2020.
• Ce délai annule et remplace le délai de droit commun, qui figure sur le récépissé de dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme.
• Aucune autorisation tacite (le silence de l’administration à l’issue du délai d’instruction vaut autorisation) n’est possible durant cette période, mais une décision expresse, c’est-à-dire par arrêté municipal, est toujours réalisable.

2 –Pour les demandes d’autorisation d’urbanisme effectuées après le 12 mars :
• Le départ du délai d’instruction est fixé au 24 mai (fin de l’état d’urgence).
• Une décision expresse, c’est-à-dire par arrêté municipal, est toujours réalisable, si le dossier est complet.

Nous vous rappelons que le servie urbanisme se tient à votre entière disposition pour tout complément d’information, par mail : urbanisme@mairie-esbly.fr avec votre nom, prénom, adresse des travaux et numéro de dossier .






 

 

Compétences

Posté le

17 mars 2020