CATASTROPHE NATURELLE AU TITRE DE LA SECHERESSE 2019 – ESBLY NON RECONNUE

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Madame la Sous-Préfète, chargée de mission auprès du Préfet de Seine-et-Marne vient de nous faire connaître que notre commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
En effet, la ville d’Esbly ne figure pas sur l’arrêté paru au Journal Officiel du 25 octobre 2020 (arrêté du 15 septembre 2020 n° NOR : INTE 2023940).
Esbly n’ayant pas bénéficié de cette reconnaissance, la Municipalité envisage de former un recours gracieux auprès des Ministres signataires de cette décision.
Un courrier a donc été adressé, en ce sens, aux Esblygeois ayant effectué une demande de reconnaissance auprès du service Urbanisme, afin de les informer de cette non reconnaissance. Il leur est vivement conseillé d’effectuer, eux aussi, un recours gracieux dans les deux mois suivant la parution de l’arrêté au Journal Officiel, soit avant le 25 décembre 2020. Cette procédure est gratuite mais doit être faite par lettre recommandée avec accusé réception.
Le rapport d’étude relatif à notre commune, ainsi que la notice explicative fournie par la commission interministérielle sur les dossiers sécheresse ont été joints au courrier.
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Posté le

19 novembre 2020