Les arrêtés municipaux
- ARRETE N° 2017-133
Arrêté réglementant l’accueil et l’hébergements des gens du voyage - ARRETE N° 2017-66
Arrêté réglementant la vente du muguet le 1er mai sur la voie publique - ARRETE N° 2016-113
Autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public – extension du centre de loisirs – 14 place de l’église - ARRETE N° 2016-98
Réglementant le stationnement du dépose-minute au droit des 12 et 14 Place de l’Eglise - ARRETE N° 2016-75
Interdisant la circulation des véhicules à moteur de plus de 1.5 T sur le pont de la rue Victor Hugo - ARRETE N° 2015-202
Interdiction de stationnement des résidences mobiles en dehors de l’aire d’accueil intercommunale - ARRETE N° 2016-22
Réglementant les marchés des jeudis et dimanches matin sur la commune - ARRETE N° 2014-257
Interdiction de brûler des déchets verts à l’air libre. - ARRETE N° 2014-223
Annule et remplace l’arrêté N°2013-213 portant sur la réglementation du stationnement en zone à disque.. - ARRETE N° 2014-150
Interdiction de baignade dans le canal de Meaux à Chalifert. - ARRETE N° 2016-26
(Annule et remplace l’arrêté N°2014-79)
Interdiction de l’installation de cirques et spectacles avec animaux issus de la faune sauvage sur le territoire de la commune d’Esbly. - ARRETE N° 2014-70
Réglementant le stationnement des personnes à mobilité réduite. - ARRETE N° 2013-141
Création d’une zone à disque au droit du N°7 de la rue Victor Hugo. - ARRETE N° 2012-275
Réglementant le démarchage à domicile sur la commune d’Esbly. - ARRETE N° 2012-274
Interdisant la vente de calendriers sur la commune. - ARRETE N° 2012-206
(Annule et remplace l’arrêté N°2012-173)
Portant réglementation du stationnement en zone à disque. - ARRETE N° 2011-112
Interdisant les jeux de ballons sur le parvis de la Mairie et les parking privés adjacents. - ARRETE N° 2011-25
Réglementant la circulation automobile. Zones et limitation à 30 km/h dans Esbly - ARRETE N° 2010-237
Réglementant le stationnement en faveur des personnes à mobilité réduite. - ARRETE N° 2016-04
(Annule et remplace l’arrêté N°2009-267)
Réglementant le dépôt et le ramassage des déchets des ménages. - ARRETE N° 2009-265
Portant réglementation des poteaux et bornes à incendie.. - ARRETE N° 2008-252
Interdisant la circulation automobile – Chemin de la Pâture (côté rue du 8 mai 1945). - ARRETE N° 2008-39
Modifiant le stationnement automobile – Rue Gambetta. - ARRETE N° 2007-194
Interdisant les jeux de ballons au square près des tennis – rue Jules Lopard. - ARRETE N° 2007-162
Instaurant un stationnement payant en contrebas de la rue du Cdt Berthault et du parking du Centre. - ARRETE N° 2007-89
(Annule et remplace l’arrêté N°2007-28 du 09/02/2007)
Réglementant temporairement la consommation de boissons alcoolisées sur certaines voies publiques. - ARRETE N° 2006-81
Réglementant la circulation et le stationnement – rue Melle Poulet et place de l’Eglise - ARRETE N° 2006-80
Interdisant les jeux de ballon, la circulation des véhicules à moteur, vélos, rollers, etc.. sur le parvis de l’église et la placette rue du Gal Leclerc devant le bâtiment de la résidence de l’Hermière. - ARRETE N° 2006-65
Réglementant le stationnement – rue du Parc ( parking situé derrière l’Eglise ). - ARRETE N° 2006-47
Réglementant le stationnement sur le parking de la Mairie – rue Melle Poulet et le parking du multi-accueil “la Marelle” – rue Victor Hugo. - ARRETE N° 2006-21
Réglementant le stationnement – sentier des Reddons. - ARRETE N° 2006-06
Modifiant la circulation et le stationnement – rue de Trévise. - ARRETE N° 2005-14
(Annule et remplace l’arrêté N°2002-52)
Relatif à la destruction par le feu des déchets de la biomasse non contaminée. - ARRETE N° 2004-91
Modifiant le stationnement – rue du 8 mai 1945. - ARRETE N° 2004-77
Instaurant un stationnement payant – rue Léo Lagrange. - ARRETE N° 2003-87
Réglementant le stationnement Rue du Général Leclerc. - ARRETE N° 2003-33
Réglementant la divagation des chiens sur la voie publique et dans les espaces publiques. - ARRETE N° 2001-94
Réglementant la circulation – rue Louis Braille. - ARRETE N° 2000-90
Réglementant la circulation des véhicules – Chemin des Aulnoyes. - ARRETE N° 2000-87
Réglementant le stationnement et la circulation des véhicules – Chemin de l’Ile. - ARRETE N° 2000-23
(Annule et remplace l’arrêté N°2000-03)
Relatif à la protection de la population à l’égard des animaux dangereux. - ARRETE N° 99-150
(Modifiant l’arrêté N°99-140 du 2 juillet 1999)
Portant interdiction de baignade Porte à Bateaux - ARRETE N° 96-93
Relatif aux bruits de voisinage et portant réglementation de l’utilisation du matériel motorisé de jardinage. - ARRETE N° 79-916
Relatif à la propreté et sécurité des voies publiques et cours privées
