Urbanisme

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Le service de l'Urbanisme

Afin de préparer au mieux votre dossier de projet en matière d’urbanisme, la mairie vous rappelle que vous avez la possibilité :

  • de consulter gratuitement, sans rendez-vous, un conseiller en urbanisme le 1er samedi de chaque mois de 10h à 12h,
  • de venir aux permanences assurées par le service urbanisme les mardis et jeudis de 8h30 à 11h30.
  • de prendre rendez-vous avec le service urbanisme.

Coordonnées téléphonique du service :

  • Mme Laalaï : 01.64.63.42.65
  • Mme Boulanger : 01.64.63.44.23

 


48228Jusqu’au 1er juillet 2015, la Direction Départementale des Territoires assurait, pour le compte des communes, l’instruction des autorisations d’urbanisme. La Loi ALUR a mis fin à la mise à disposition des services de l’Etat pour les communes membres d’une Communauté de Communes de plus de 10 000 habitants.

Dans le cadre de la mutualisation des services, la Communauté de Communes du Pays Créçois a décidé de créer un service urbanisme en charge, dès lors, de l’instruction des autorisations d’urbanisme, toujours pour le compte des ses communes membres dont Esbly fait partie.

Ce service est situé au siège de la Communauté de Communes du Pays Créçois mais n’a pas vocation à recevoir le public.


 

Formalités

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Permis de construire

Pour quels travaux

  • Constructions neuves de plus de 20 m2
  • Changement de destination
  • Création de niveaux supplémentaires
  • Extensions de plus de 20 m2

Dépôt de la demande

Mairie

  • Formulaire à remplir (5 exemplaires)
  • Plans (4 exemplaires)

Service urbanisme : 01.64.63.44.23

Permanences sans rendez-vous en mairie : mardis et jeudis de 8h30 à 11h30
et sur inscription tous les 1er samedis de chaque mois en mairie de 9h à 12h

Délai

  • 2 mois ou 3 mois selon les cas

Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture

Pour quels travaux

  • Constructions inférieures à 20 m2
  • Extensions inférieures à 20 m2
  • Travaux de ravalement
  • Piscines non couvertes
  • Murs
  • Terrasses dont la hauteur au-dessus du niveau du sol n’excèdent pas 0,60m
  • Modifications de toitures, vitrines, devantures, ouvertures de fenêtres

Dépôt de la demande

Mairie

  • Formulaire à remplir (3 exemplaires)
  • Plans (3 ou 4 exemplaires selon les cas)

Délai

  • 1 mois ou 2 mois selon les cas

Demande d’autorisation de lotir

Dépôt de la demande

Mairie

  • Formulaire à remplir (5 exemplaires)
  • Plans (5 exemplaires)

Délai

  • 3 mois ou 5 mois selon les cas

Permis de démolir

Dépôt de la demande

Mairie

  • Formulaire à remplir
  • Plans (4 exemplaires)

Délai

  • 4 mois

Certificat d’urbanisme

Il informe toute personne des possibilités de construction

Dépôt de la demande

Mairie

  • Formulaire à remplir
  • Plans (4 exemplaires)

Délai

  • 2 mois

Demande de renseignements d’urbanisme

Plus simple et plus rapide, elle peut suffire dans de nombreux cas, mais elle n’informe pas sur les possibilités de réaliser sur ce terrain, une construction ou une opération déterminée.

Dépôt de la demande

Mairie

  • Formulaire à remplir (4 exemplaires)
  • Plans (3 exemplaires)

Délai

  • Pas de délai

Certificat de conformité

Il constate qu’une construction a été réalisée en respectant les dispositions du permis de construire.
(Art. L460.2 du Code de l’Urbanisme)

Dépôt de la demande

Mairie

  • 3 exemplaires de déclaration d’achèvement des travaux

Délai

  • 3 mois

Demande d’autorisation de coupe et d’abattage d’arbres dans des espaces boisés classés

Dépôt de la demande

Mairie

  • Formulaire à remplir
  • Plans (4 exemplaires)

Délai

  • De 1 mois à 4 mois selon les cas

Demande d’installation et travaux divers

Pour quels travaux

  • Parcs d’attractions et aires de jeux et de sports ouverts au public
  • Aires de stationnement ouverts au public
  • Dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités
  • Garages collectifs de caravanes
  • Affouillements et exhaussements du sol à condition que leur superficie excède 100 m2 et que leur profondeur ou leur hauteur dépasse 2 mètres

Dépôt de la demande

Mairie

  • Formulaire à remplir
  • Plans (4 exemplaires)

Délai

  • De 2 mois à 5 mois selon les cas
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

 

Par délibération du 10 décembre 2015, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)  valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Né de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (S.R.U.) de l’année 2000, le P.L.U. est un document d’urbanisme règlementaire qui exprime le projet urbain de la commune et fixe à l’horizon de 10-15 ans les règles qui régiront l’occupation et l’utilisation du sol.

A terme, le P.L.U. remplacera le P.O.S. actuel pour toute demande d’urbanisme, après plusieurs phases d’études.

Le Cabinet SIAM a été retenu comme Cabinet d’Etudes pour assister la Commune dans l’élaboration de ce nouveau document d’urbanisme.

L’élaboration du P.L.U. s’effectue en 4 étapes :

  1. Le Rapport de présentation : ce document établit un état des lieux du territoire esblygeois ;
  2. Le Projet d’Amènagement et de Développement Durable : après un débat en Conseil Municipal (Liens : Délibération du 07.04.2016  – Projet présenté en Conseil Municipal), le P.A.D.D. traduit les choix retenus par la Municipalité et fixe les grandes orientations pour le développement futur d’Esbly ;
  3. Les habitants ont d’ailleurs été invités à participer à la réunion publique du 18 mai 2016 au cours de laquelle le projet du P.A.D.D. a été présenté ;
  4. La traduction règlementaire: ce travail en cours d’élaboration permet de déterminer où et comment construire. Il définit les zones délimitées dans un plan de zonage et précise les règles de constructibilité spécifiques à chaque secteur ;
  5. La validation règlementaire du projet: cette validation est nécessaire pour que les actes réglementaires décidés dans le P.L.U. soient mis en œuvre. Elle comprend la consultation des personnes publiques associées.

Il est rappelé que les documents de travail sont mis en ligne au fur et à mesure de leur élaboration. Il est bien évidemment possible de les commenter, donner son avis. La Mairie a mis à la disposition du public un registre pour recueillir les différentes remarques et suggestions ; celui-ci se trouve à l’accueil, aux dates et heures d’ouverture de la Mairie.

 

Occupation du domaine public

occupation_du_domaine_public_chapeau1_311_220_2902Vous avez besoin de stationner un ou plusieurs véhicules pour la réalisation de travaux ou un déménagement ? Vous êtes commerçant et souhaitez placer un chevalet publicitaire devant votre vitrine ? Sachez que ces exemples d’occupation du domaine public sont soumis à réglementation. Toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la Mairie d’Esbly. Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation. Conformément à la Loi, certaines occupations privatives du domaine public sont assujetties au paiement d’une redevance. Le Conseil Municipal fixe les tarifs applicables à chaque type d’occupation (ouvrir la délibération des redevances).

 

Occupation de longue durée (l’autorisation est accordée de manière non permanente et peut être révoquée à tout moment) :

► Tables et chaises en terrasse des cafés, brasseries, restaurants…
► Étalages extérieurs des commerçants
► Chevalets publicitaires
► Marchands ambulants, vente aux déballage…

 

Occupation de courte et moyenne durée

►Installation d’échafaudage, benne, grue, …
►Dépôt de matériaux, …
►Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux, déménagement, …
►Manifestations festives, sportives

 

→ Téléchargez le formulaire de demande d’occupation du domaine public pour les particuliers et les professionnels

Téléchargez le formulaire de demande d’occupation du domaine public pour les commerçants

 

 

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