Urbanisme

Accès au cadastre

 

 

 

img_home

Pour accéder au cadastre, cliquez ici …

Le service de l'Urbanisme

Afin de préparer au mieux votre dossier de projet en matière d’urbanisme, la mairie vous rappelle que vous avez la possibilité :

  • de consulter gratuitement, sans rendez-vous, un conseiller en urbanisme le 1er samedi de chaque mois de 10h à 12h,
  • de venir aux permanences assurées par le service urbanisme les mardis et jeudis de 8h30 à 11h30.
  • de prendre rendez-vous avec le service urbanisme.

ATTENTION : à compter du lundi 10 avril 2017, le service urbanisme sera joignable par téléphone, uniquement le matin, de 08h30 à 12h, du lundi au vendredi.

Coordonnées du service :

 


48228Jusqu’au 1er juillet 2015, la Direction Départementale des Territoires assurait, pour le compte des communes, l’instruction des autorisations d’urbanisme. La Loi ALUR a mis fin à la mise à disposition des services de l’Etat pour les communes membres d’une Communauté de Communes de plus de 10 000 habitants.

Dans le cadre de la mutualisation des services, la Communauté de Communes du Pays Créçois a décidé de créer un service urbanisme en charge, dès lors, de l’instruction des autorisations d’urbanisme, toujours pour le compte des ses communes membres dont Esbly fait partie.

Ce service est situé au siège de la Communauté de Communes du Pays Créçois mais n’a pas vocation à recevoir le public.


 

Formalités

logo_urba


Permis de construire

Pour quels travaux

  • Constructions neuves de plus de 20 m2
  • Changement de destination
  • Création de niveaux supplémentaires
  • Extensions de plus de 20 m2

Dépôt de la demande

Mairie

  • Formulaire à remplir (5 exemplaires)
  • Plans (4 exemplaires)

Service urbanisme : 01.64.63.44.23

Permanences sans rendez-vous en mairie : mardis et jeudis de 8h30 à 11h30
et sur inscription tous les 1er samedis de chaque mois en mairie de 9h à 12h

Délai

  • 2 mois ou 3 mois selon les cas

Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture

Pour quels travaux

  • Constructions inférieures à 20 m2
  • Extensions inférieures à 20 m2
  • Travaux de ravalement
  • Piscines non couvertes
  • Murs
  • Terrasses dont la hauteur au-dessus du niveau du sol n’excèdent pas 0,60m
  • Modifications de toitures, vitrines, devantures, ouvertures de fenêtres

Dépôt de la demande

Mairie

  • Formulaire à remplir (3 exemplaires)
  • Plans (3 ou 4 exemplaires selon les cas)

Délai

  • 1 mois ou 2 mois selon les cas

Demande d’autorisation de lotir

Dépôt de la demande

Mairie

  • Formulaire à remplir (5 exemplaires)
  • Plans (5 exemplaires)

Délai

  • 3 mois ou 5 mois selon les cas

Permis de démolir

Dépôt de la demande

Mairie

  • Formulaire à remplir
  • Plans (4 exemplaires)

Délai

  • 4 mois

Certificat d’urbanisme

Il informe toute personne des possibilités de construction

Dépôt de la demande

Mairie

  • Formulaire à remplir
  • Plans (4 exemplaires)

Délai

  • 2 mois

Demande de renseignements d’urbanisme

Plus simple et plus rapide, elle peut suffire dans de nombreux cas, mais elle n’informe pas sur les possibilités de réaliser sur ce terrain, une construction ou une opération déterminée.

Dépôt de la demande

Mairie

  • Formulaire à remplir (4 exemplaires)
  • Plans (3 exemplaires)

Délai

  • Pas de délai

Certificat de conformité

Il constate qu’une construction a été réalisée en respectant les dispositions du permis de construire.
(Art. L460.2 du Code de l’Urbanisme)

Dépôt de la demande

Mairie

  • 3 exemplaires de déclaration d’achèvement des travaux

Délai

  • 3 mois

Demande d’autorisation de coupe et d’abattage d’arbres dans des espaces boisés classés

Dépôt de la demande

Mairie

  • Formulaire à remplir
  • Plans (4 exemplaires)

Délai

  • De 1 mois à 4 mois selon les cas

Demande d’installation et travaux divers

Pour quels travaux

  • Parcs d’attractions et aires de jeux et de sports ouverts au public
  • Aires de stationnement ouverts au public
  • Dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités
  • Garages collectifs de caravanes
  • Affouillements et exhaussements du sol à condition que leur superficie excède 100 m2 et que leur profondeur ou leur hauteur dépasse 2 mètres

Dépôt de la demande

Mairie

  • Formulaire à remplir
  • Plans (4 exemplaires)

Délai

  • De 2 mois à 5 mois selon les cas

Documents utiles :

 

Règlement National d'Urbanisme (R.N.U)

En application de la loi ALUR, à compter du 27 mars 2017, le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) n’est plus applicable sur la Commune.

Le R.N.U. (Règlement National d’Urbanisme) s’appliquera désormais, de manière transitoire, sur l’ensemble du territoire communal, jusqu’à l’approbation du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme).

Les dispositions du R.N.U. sont contenues dans le code de l’urbanisme. Ces règles concernent la localisation, la desserte, l’implantation, l’architecture des constructions … (cf. articles R.111-1 à R. 111-27 et suivants, du code de l’urbanisme – Site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do).

Les dossiers d’autorisation d’urbanisme nécessiteront l’avis conforme du Préfet.

Nous vous rappelons que les occupations et utilisations du sol en zones inondables sont également définies par le règlement du P.P.R.I. (Plan de Prévention des Risques prévisibles d’Inondation) de la Vallée de la Marne d’Isles-les-Villenoy à Saint Thibault des Vignes, approuvé le 27/11/2009.

Pour télécharger l’annexe relative au Plan de Prévention des Risques prévisibles d’Inondation (P.P.R.I) approuvé par arrêté préfectoral du 27/11/2009, cliquez ci-dessous :

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

 

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

 

Par délibération du 10 décembre 2015, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)  valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Né de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (S.R.U.) de l’année 2000, le P.L.U. est un document d’urbanisme règlementaire qui exprime le projet urbain de la commune et fixe à l’horizon de 10-15 ans les règles qui régiront l’occupation et l’utilisation du sol.

A terme, le P.L.U. remplacera le P.O.S. actuel pour toute demande d’urbanisme, après plusieurs phases d’études.

Le Cabinet SIAM a été retenu comme Cabinet d’Etudes pour assister la Commune dans l’élaboration de ce nouveau document d’urbanisme.

L’élaboration du P.L.U. s’effectue en 4 étapes :

  1. Le Rapport de présentation : ce document établit un état des lieux du territoire esblygeois ;
  2. Le Projet d’Amènagement et de Développement Durable : après un débat en Conseil Municipal (Liens : Délibération du 07.04.2016  – Projet présenté en Conseil Municipal), le P.A.D.D. traduit les choix retenus par la Municipalité et fixe les grandes orientations pour le développement futur d’Esbly ; Les habitants ont d’ailleurs été invités à participer à la réunion publique du 18 mai 2016 au cours de laquelle le projet du P.A.D.D. a été présenté ;
  3. La traduction règlementaire : ce travail permet de déterminer où et comment construire. Il définit les zones délimitées dans un plan de zonage et précise les règles de constructibilité spécifiques à chaque secteur ;
  4. La validation règlementaire du projet: cette validation est nécessaire pour que les actes réglementaires décidés dans le P.L.U. soient mis en œuvre. Elle comprend la consultation des personnes publiques associées.

Il est rappelé que les documents de travail sont mis en ligne au fur et à mesure de leur élaboration. Il est bien évidemment possible de les commenter, donner son avis. La Mairie a mis à la disposition du public un registre pour recueillir les différentes remarques et suggestions ; celui-ci se trouve à l’accueil, aux dates et heures d’ouverture de la Mairie.

 

Bilan de la concertation et arrêt du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) :

Par Délibération en date du 14 septembre 2017, le conseil municipal a arrêté le projet de P.L.U. et tiré le bilan de la concertation.

La délibération et le projet de P.L.U., tel qu’arrêté par la délibération, sont tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier sera soumis à enquête publique conformément à l’article L.153-19 du Code de l’urbanisme, dès que les personnes publiques associées et consultées auront rendu leurs avis.

Une communication sera faite par voie d’affichage, voie de presse, et sur le site internet afin d’annoncer la date précise et les horaires de rencontre avec le commissaire enquêteur désigné.

L’ensemble du dossier est consultable en cliquant sur le lien ci-contre : https://share.orange.fr/#fGb3uuFJjz3a6bd24661

Une réunion publique d’information a eu lieu le samedi 2 décembre 2017 : Téléchargez ICI la NOTE D’INFORMATION.

 

Avancée du Plan Local d’Urbanisme :

Notre projet de P.L.U. arrêté en date du 14 septembre 2017 a été présenté aux personnes publiques associées (Etat, chambres consulaires, service de l’environnement, Conseil Départemental …), lesquelles ont disposé d’un délai de trois mois pour rendre leurs avis.
Des remarques ont notamment été formulées par la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.), émettant un avis défavorable sur le projet.
Ces observations portent essentiellement sur certaines dispositions règlementaires pour lesquelles des ajustements doivent être réalisés en ce qui concerne le zonage ainsi que sur les zones humides qui doivent être clairement identifiées.
Cette décision nous amène donc à reporter de quelques mois notre enquête publique ; un nouveau projet de P.L.U. sera donc proposé afin de lever les réserves qui ont été émises.

 

Bilan de la concertation et 2ème arrêt du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) :
Par délibération du 7 février 2019, le conseil municipal a arrêté le 2ème projet de P.L.U. et tiré le bilan de la concertation.
Il est en effet rappelé que le 1er projet, arrêté en date du 14 septembre 2017, a fait l’objet d’un avis défavorable des services de l’Etat le 18 décembre 2017 ; la Commune a donc été contrainte de retravailler le projet de P.L.U. afin de présenter un dossier conforme aux attentes de l’Etat.
La délibération et le projet de P.L.U. tel qu’arrêté par la délibération, sont tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier sera soumis à enquête publique conformément à l’article L.153-19 du Code de l’urbanisme, dès que les personnes publiques associées et consultées auront rendu leurs avis.
Une communication sera faite par voie d’affichage, voie de presse, et sur le site internet afin d’annoncer la date précise et les horaires de rencontre avec le commissaire enquêteur désigné.
L’ensemble du dossier est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://drive.google.com/drive/folders/1fPMCfPjNf-DGwS1OdrICIbxuOXrtTGkM?usp=sharing

 

ENQUETE PUBLIQUE DU 03 JUIN 2019 AU 06 JUILLET 2019 INCLUS

Par arrêté n° 2019-97 en date du 7 mai 2019, Madame le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme du lundi 03 juin 2019 (ouverture de l’enquête à 08h30) au samedi 06 juillet 2019 (clôture de l’enquête à midi) inclus, soit durant 34 jours consécutifs.

Monsieur BAUVE Jean-Charles, architecte D.P.L.G., a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Esbly pendant toute la durée de l’enquête publique, aux jours et heurs habituels d’ouverture au public de la mairie, soit du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 et le samedi matin de 08h30 à 12h00.

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique « papier » mis à sa disposition en mairie, qui sera également consultable sur le site internet de la commune : http://esbly.org/urbanisme/

Les observations et propositions du public pourront être :
• consignées sur le registre d’enquête tenu à sa disposition en mairie,
• adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie d’Esbly à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur – Enquête publique élaboration PLU – Mairie d’ESBLY – Service urbanisme – 7 rue Victor Hugo – CS 90184 – 77450 ESBLY
• déposées par courrier électronique à l’adresse : elaborationplu@mairie-esbly.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de la ville.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition à disposition du public :
le lundi 3 juin 2019 de 9 h00 à 12h00,
le jeudi 20 juin 2019 de 9 h00 à 12h00,
le mercredi 26 juin 2019 de 13h45 à 16h45,
le samedi 6 juillet 2019 de 09h00 à 12h00.

Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de l’enquête publique pour transmettre à Madame le Maire le dossier accompagné se son rapport, son avis et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site internet de la ville : http://esbly.org/urbanisme/

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie, pendant un an, à compter de la date de la remise du rapport d’enquête.

Au terme de l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Esbly pourra être approuvé par le Conseil Municipal.


 

⇒ Dossier mis à l’enquête :

Pour un téléchargement optimum des pièces, il est conseillé de le faire à partir d’un ordinateur et non d’un smartphone.

1. Aide à la compréhension de l’enquête publique : Notice

2. Actes et procédures :
Arrêté municipal du 7 mai 2019 prescrivant l’enquête publique
Délibération du 7 février 2019 relative au bilan de la concertation et au nouvel arrêt du projet de PLU
Délibération du 14 septembre 2017 relative au bilan de la concertation et au projet de PLU

3. Projet de PLU arrêté : Cliquez ICI pour le consulter

4. Avis de Personnes Publiques Associées :
Avis de l’ETAT et ses annexes
Avis de Ile-de-France Mobilités
Avis de l’AVEN du Grand Voyeux
Avis de la CCI de Seine-et-Marne
Avis de la CDPENAF
Avis du Centre Régional de la Propriété Forestière
Avis du Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Avis du SAGE des 2 Morin
Avis du Conseil Régional
Avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat 77

5. Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Ile de France : Cliquez ICI pour le consulter

6. Modifications apportées au dossier de P.L.U. depuis le 1er arrêt du projet du 14 septembre 2017 : Cliquez ICI pour les consulter

7. Registre d’enquête publique

Les observations et propositions du public pourront être :
• consignées sur le registre d’enquête tenu à sa disposition en mairie,
• adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie d’Esbly à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur – Enquête publique élaboration PLU – Mairie d’ESBLY – Service urbanisme – 7 rue Victor Hugo – CS 90184 – 77450 ESBLY
déposées par courrier électronique à l’adresse : elaborationplu@mairie-esbly.fr

8. Avis reçus par mail sur la boite elaborationplu@mairie-esbly.fr durant l’enquête publique :

 

Rapport du Commissaire enquêteur

M. BAUVE, Commissaire enquêteur, a rendu son rapport :

Cliquez ICI pour télécharger le RAPPORT ET LES CONCLUSIONS FINALES

 


 

La station d’épuration étant actuellement en surcharge hydraulique et polluante, les déclarations préalables de lotissement, certificats d’urbanisme opérationnels et permis de construire sont actuellement refusés, dès lors que les projets nécessitent un nouveau branchement d’eaux usées et génèrent des effluents supplémentaires. La ville a missionné le bureau d’études TEST Ingénierie pour assurer l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en vue des travaux de reconstruction de la STEP (STation d’EPuration des eaux usées) . Cette STEP traitera les effluents des communes d’Esbly et d’Isles-lès-Villenoy. La mise en service probable de la nouvelle STEP est prévue au début de l’année 2022. N’hésitez pas à contacter le service urbanisme pour toute précision complémentaire au 01.64.63.44.23 / 01.64.63.42.65.

Occupation du domaine public

 

occupation_du_domaine_public_chapeau1_311_220_2902Vous avez besoin de stationner un ou plusieurs véhicules pour la réalisation de travaux ou un déménagement ? Vous êtes commerçant et souhaitez placer un chevalet publicitaire devant votre vitrine ? Sachez que ces exemples d’occupation du domaine public sont soumis à réglementation. Toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la Mairie d’Esbly. Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation. Conformément à la Loi, certaines occupations privatives du domaine public sont assujetties au paiement d’une redevance. Le Conseil Municipal fixe les tarifs applicables à chaque type d’occupation (ouvrir la délibération des redevances)

 

Occupation de longue durée (l’autorisation est accordée de manière non permanente et peut être révoquée à tout moment) :

► Tables et chaises en terrasse des cafés, brasseries, restaurants…
► Étalages extérieurs des commerçants
► Chevalets publicitaires
► Marchands ambulants, vente aux déballage…

 

Occupation de courte et moyenne durée

►Installation d’échafaudage, benne, grue, …
►Dépôt de matériaux, …
►Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux, déménagement, …
►Manifestations festives, sportives

 

→ Téléchargez le formulaire de demande d’occupation domaine public pour les particuliers et entreprises

Téléchargez le formulaire de demande d’occupation du domaine public pour les commerçants

 

 

 

clic-pays-crecois