Sécurité & civisme

Présentation de la Police Municipale

Les policiers municipaux d’Esbly sont au service du public de 8h30 à 18h et assurent une sécurité de proximité dans la ville.

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Composition du service :
  • 2 policiers municipaux dont un Chef de Service
  • 1 Agent de la Sécurité de la Voie Publique (ASVP).

La police municipale est placée sous l’autorité du Maire. Elle a compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique. Un travail est effectué en collaboration avec la Brigade de Gendarmerie Nationale d’Esbly.

Quelques exemples de missions quotidiennes :
  • Faire appliquer les arrêtés municipaux,
  • Police de proximité en véhicule, en VTT et patrouille pédestre,
  • Relever les infractions au code de l’urbanisme,
  • Relever les infractions au code de la route (ex : stationnement gênant, feu rouge, stop…),
  • Recensement et enregistrement des chiens catégorisés de 1ère et 2ème catégorie,
  • Sécurité aux abords des établissements scolaires,
  • Relever les infractions au règlement sanitaire départemental …
  • Etc..

L’équipe de la police municipale est à votre disposition pour toutes questions ou demandes entrant dans son domaine de compétence.

Contact : 06 85 17 41 86 et au 07 86 61 31 31 du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h.

En dehors des horaires cités ci-dessus, veuillez contacter la Gendarmerie Nationale au 17 ou la gendarmerie d’Esbly au 01.60.04.20.43

Réglementation et Civisme

Des règles pour bien vivre ensemble !

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Restons citoyens dans nos actes !

 

Obligation d’élagage
chnga-taille_haieDe nombreuses haies plantées en bordure des voies communales ne sont pas taillées. Cette situation constitue une gêne voire un danger pour les usagers, notamment lorsque ces haies entravent la circulation piétonne ou masquent les panneaux de signalisation.
La municipalité rappelle aux esblygeois que ces végétaux doivent être taillés à l’aplomb des limites des voies et que la responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas d’accident.
En cas de danger grave ou imminent, le maire peut décider de faire abattre des plantations privées présentant un danger pour la sécurité publique.
Si les démarches amiables restent sans effet, le maire adresse alors au propriétaire une lettre de mise en demeure de faire cesser le danger. Si aucune démarche n’a été effectuée par le propriétaire, dans le délai demandé, le maire peut, par arrêté, faire procéder d’office à l’abattage. Ce délit est passible d’une amende de 5ème classe (soit 1 500 €). De plus, l’infraction à un arrêté de Police du Maire est sanctionnée par une amende de 1ère classe (soit 38 €).

 

Plantations
HaieLe code civil (art 671) impose une hauteur maximale de 2 m et un recul du pied de 50 cm minimum pour les plantations situées entre 2 propriétés privées, ou 2 m de la ligne séparative des deux propriétés pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 m.
Celui, sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes du voisin, peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

 

Les trottoirs
Nous vous rappelons que vous devez nettoyer devant chez vous afin d’éviter tout accident engageant votre responsabilité. Aucun encombrant ne doit gêner la circulation piétonne en dehors de la journée mensuelle de ramassage.

 

Bricolage et jardinage
b4bpimnkjsbrxmi(Article 4 de l’arrêté du 06 novembre 1996 relatif aux bruits)
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l’homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, etc.. ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrés de 8h00 à 20h00
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

 

Feux
Considérant que le brûlage à l’air libre des végétaux peut générer des nuisances et des pollutions dans le périmètre du feu, qu’une collecte des déchets verts est effectuée le mercredi sur la commune (d’avril à novembre) et que, durant l’arrêt de la collecte, les Esblygeois peuvent se rendre dans les déchetteries :
Le brûlage des déchets verts par les particuliers ou les professionnels est strictement interdit toute l’année sur l’ensemble de la commune (Arrêté n°2014-257).
Les contrevenants sont passibles d’une verbalisation de première classe conformément à l’article R.610-5 du Code Pénal.

 

Neige et feuilles
feuillesComme dans toutes les communes, chaque propriétaire ou locataire est tenu de dégager l’accès à son trottoir, que ce soit par temps de neige ou en cas de chute de feuilles en automne. A défaut, en cas d’accident, ils peuvent être tenus pour responsables.
Il est demandé à chacun d’entre nous de faire preuve de sens civique en contribuant à apporter un visage propre et accueillant à notre commune.

 

Berges de la Marne et du Morin
Pitié pour nos berges qui deviennent de véritables dépotoirs. Il est quasiment impossible de se promener le long de celles-ci sans enjamber des détritus de toute sorte. Nos berges et nos rivières ne sont pas des poubelles !

 

Animaux
cute-cat-and-dog-sitting-together-156193La divagation des animaux domestiques est interdite (Réglementation : Code rural – notamment les articles L. 211-19-1 et L. 211-23).
Est considéré comme divaguant :
– tout chien hors de portée de voix de son maitre ou qui éloigné de son propriétaire de plus de 100 mètres,
– tout chat non identifié situé à plus de 200 mètres des habitations ou plus de 1000 mètres du domicile de son maitre.
Les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits au centre animalier de Chailly-en-Brie.

 

Nous comptons sur votre civisme !

Prévention : arnaques et cambriolages

Vente de calendriers

arnaqueChaque année des Esblygeois se voient victimes de personnes indélicates qui profitent de la période des fêtes de fin d’année pour se présenter en tant qu’agents de sociétés prestataires de la commune (Veolia propreté, ECT Collecte), en vendant des calendriers.

Un arrêté municipal (arrêté municipal n°2012-274 du 03 décembre 2012) interdit la vente des calendriers sur la commune en faveur de ces prestataires. Ne vous faites pas abuser !

Démarchages commerciaux

Suite aux réclamations des Esblygeois qui s’estiment victimes de pratiques commerciales déloyales ou agressives ou encore d’usurpation manifeste d’identité de la part des démarcheurs à domicile, il a été décidé que les sociétés affectées aux opérations de démarchages commerciaux, en porte à porte, sont interdites sur la commune (arrêté municipal n°2012-275 du 3 décembre 2012).

 

Démarchage téléphonique

I1375Travaux de rénovation, vente de panneaux solaires, nombreux sont les démarcheurs, plus ou moins honnêtes, à vous harceler d’appels commerciaux pour vous pousser à l’achat.

C’est depuis le 1er juin 2016, à l’initiative du gouvernement, que la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique (à la fois sur fixes et mobiles), nommée BLOCTEL, est effectivement ouverte. Il s’agit, en quelque sorte, d’une liste rouge de consommateurs que les démarcheurs n’auront plus le droit de contacter.

Les professionnels ne pourront plus contacter les personnes inscrites sur Bloctel. Les consommateurs pourront dénoncer les contrevenants sur la plateforme ou à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui s’exposeront à une amende pouvant atteindre 75 000 € pour une personne morale et 15 000 € pour une personne physique.

Les consommateurs peuvent donc s’inscrire gratuitement sur ce registre d’opposition. Pour cela, il leur faut communiquer leur numéro de téléphone par le biais du site web : www.bloctel.gouv.fr Ils recevront alors un récépissé, précisant la date à laquelle leur inscription sera effective, sachant que ce délai sera au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé.

L’inscription est valable 3 ans, ensuite les consommateurs seront contactés par mail ou courrier postal pour savoir s’ils veulent ou non, renouveler cette démarche.

Cambriolages

Pour éviter les mauvaises surprises, mettez toutes les chances de votre côté. Prudence, vigilance, anticipation : vous trouverez ici les bons réflexes à développer sans attendre.

AU QUOTIDIEN
  • Protégez les accès : équipez votre porte d’un système de fermeture fiable, d’un moyen de contrôle visuel (œilleton), d’un entrebâilleur. Installez des équipements adaptés et agréés (volets, grilles, éclairage programmé, détecteur de présence, systèmes d’alarme). Demandez conseil à un professionnel.
  • Soyez prévoyant : photographiez vos objets de valeur. En cas de vol, vos clichés faciliteront à la fois les recherches menées par les forces de l’ordre et l’indemnisation faite par votre assureur. Notez le numéro de série et la référence des matériels et biens de valeur. Conservez vos factures.
  • Soyez vigilant : changez les serrures de votre domicile si vous venez d’y emménager ou si vous venez de perdre vos clés. Fermez la porte à double tour, même lorsque vous êtes chez vous. Soyez vigilant sur tous les accès, ne laissez pas une clé sur la serrure intérieure d’une porte vitrée. Lisez attentivement votre contrat d’assurance habitation. Il mentionne les événements pour lesquels vous êtes couverts et les mesures de protection à respecter. Prenez contact avec votre assureur pour toute question. Avant de laisser quelqu’un entrer chez vous, assurez-vous de son identité. En cas de doute, même si des cartes professionnelles vous sont présentées, appelez le service ou la société dont vos interlocuteurs se réclament. Ne laissez jamais une personne inconnue seule dans une pièce de votre domicile. Placez en lieu sûr vos bijoux, carte de crédit, sac à main et clés de voiture. Ne laissez pas d’objets de valeur visibles à travers les fenêtres. Si vous possédez un coffre-fort, il ne doit pas être apparent. Signalez au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie tout fait suspect pouvant indiquer qu’un cambriolage se prépare.
  • Ne commettez pas d’imprudence : N’inscrivez pas vos nom et adresse sur votre trousseau de clés. Ne laissez pas vos clés sous le paillasson, dans la boîte aux lettres, dans le pot de fleurs … Confiez-les plutôt à une personne de confiance. De nuit, en période estivale, évitez de laisser les fenêtres ouvertes, surtout si elles sont accessibles depuis la voie publique. Ne laissez pas dans le jardin une échelle, des outils, un échafaudage ; ils offrent des moyens d’entrer chez vous.

cambriolagespour télécharger la brochure, cliquez ici …

EN CAS DE CAMBRIOLAGE

Prévenez immédiatement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie du lieu de l’infraction.

Si les cambrioleurs sont encore sur place, ne prenez pas de risques inconsidérés ; privilégiez le recueil d’éléments d’identification (type de véhicule, langage, signalement, vêtements, …).

  • Avant l’arrivée des forces de l’ordre
    1. Préservez les traces et indices à l’intérieur comme à l’extérieur :
    2. ne touchez à aucun objet, porte ou fenêtre
    3. interdisez l’accès des lieux
  • Une fois les constatations faites
    1. Faites opposition auprès de votre banque, pour vos chéquiers et cartes de crédits dérobés.
    2. Prenez des mesures pour éviter un nouveau cambriolage (changement des serrures, réparations, …).
    3. Déposez plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, en vous munissant d’une pièce d’identité. Pour gagner du temps, vous pouvez déposer une pré-plainte sur internet : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
    4. Déclarez le vol à votre assureur, par lettre recommandée, dans les deux jours ouvrés. Vous pouvez y joindre une liste des objets volés, éventuellement avec leur estimation.
  • Pourquoi déposer plainte ?
    Il existe des spécialistes de police technique et scientifique dans chaque département. Ils relèvent les traces et indices en vue d’identifier les auteurs des cambriolages.
Opération Tranquillité vacances

Habitants d’Esbly, les vacances approchent et vous vous préparez à partir ? Vous devez prendre tout d’abord quelques précautions pour assurer la sécurité de vos biens.

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Préparez

  • Verrouillez portes et fenêtres sans laisser de clés dissimulées sur place.
  • Protégez les accès secondaires (garage, cave, soupiraux, …).
  • Faites vider votre boîte aux lettres ou demandez à La Poste de conserver votre courrier.
  • N’évoquez pas votre absence sur votre répondeur téléphonique.

Protégez

  • Ne gardez pas chez vous de l’argent, des objets d’art, des bijoux, des chéquiers ou des cartes de crédit. Déposez-les dans un coffre à la banque.
  • Répertoriez les autres objets de valeur, en notant leurs caractéristiques ou leurs numéros de série.

Informez

  • Informez votre voisinage et votre famille de votre absence.
  • Laissez une apparence habituelle à votre habitation en faisant ouvrir et refermer les volets de temps à autre, par une connaissance.

Signalez

A votre demande, la Gendarmerie assurera une surveillance toute particulière de votre domicile ou de votre commerce durant votre absence.

Pour bénéficier de « l’Opération Tranquillité Vacances », il vous suffit de télécharger le formulaire en ligne (document PDF) ou de venir le chercher en mairie ou directement à la gendarmerie puis de le renseigner. Vous le redéposerez EN GENDARMERIE au moins 48h avant votre départ. Ce service est entièrement gratuit.

Déjections animales

2015-05-03-SOM rue des Loges(Arrêté N° 2004-67 Réglementation relative aux déjections animales)

ARTICLE 1 :
Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un animal de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, ramassage des déjections que celui-ci abandonne sur toute ou partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics.

ARTICLE 2 :

Cette obligation ne s’applique pas aux personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article 174 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale.

ARTICLE 3 :

Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément au Code Pénal. Il sera dressé procès-verbal de ces infractions suivant la tarification en vigueur au moment de leur constatation. Le cas échéant, le coût de la remise en état du bien endommagé sera mis à la charge du propriétaire de l’animal.

Nous rappelons aux propriétaires indélicats qui sévissent très tôt le matin ou tard le soir que des sachets adéquats sont à leur disposition gratuitement, à tout heure, à plusieurs endroits dans la ville :

  • Rue de Trévise (après le n°8),
  • Rue Pierre Curie,
  • Rue des Loges (début de la rue)
  • Rue des vignes (après le n°27)
  • Allée des commerces (début de la rue)
  • Rue du Général Leclerc
  • Avenue de la Fontaine Douce (2ème arrêt de bus).

Pour information, une déjection non ramassée, c’est 38€ d’amende !

Nous comptons sur votre civisme !

Déclaration des chiens dangereux

Vous êtes propriétaire d’un animal entrant dans la catégorie des « chiens dangereux ». Il existe deux sortes de chiens dangereux :file_23052_pitbull-dog-breed-pittie

  • les chiens d’attaque, classés en 1ère catégorie : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls), Mastiff (chiens dits boerbulls),Tosa.
  • les chiens de garde et de défense, classés en 2ème catégorie : de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, de race Rottweiler, de race Tosa, chiens inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture (le LOF) et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.

Quelle que soit sa catégorie, vous devez obligatoirement justifier d’un permis de détention. A Esbly, cette démarche s’effectue auprès de la Police Municipale.

Il est rappelé que ne peuvent détenir des chiens de 1ère ou 2ème catégorie :

  • les personnes âgées de moins de dix-huit ans.
  • les majeurs en tutelle, à moins qu’ils n’y aient été autorisés par le juge des tutelles.
  • les personnes condamnées pour crime, ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire.
  • les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée en application de l’article L.211-11 du Code Rural, à moins qu’une dérogation ne leurs ait été accordée par le juge des tutelles, en application de l’article L.211-13 du Code Rural.

Voici la liste des différents documents qui vous seront demandés lors de la déclaration :

  • carte d’identification de l’animal.
  • certificat de naissance avec le pédigré définitif (inscription au Livre des Origines Françaises).
  • certificat de vaccination antirabique en cours de validité.
  • attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire.
  • certificat vétérinaire de stérilisation (pour la 1ère catégorie uniquement).
  • évaluation comportementale du chien.
  • attestation d’aptitude après suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins.
  • justificatif de domicile.
  • carte nationale d’identité.

Une fois ces pièces réunies, vous devrez télécharger et renseigner un « Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé » (cerfa n°13996*01).

Vous vous présenterez ensuite avec tous ces documents auprès de la Police Municipale. Après vérification, il vous sera délivré, quelques jours plus tard, le permis de détention de votre chien.

Il est rappelé que les propriétaires de chien dangereux doivent fournir chaque année à la Police Municipale, le certificat de vaccination antirabique et l’attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire.

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