TRANSPORTS : LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE RENFORCÉE

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TRANSPORTS : LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE RENFORCÉE

stoplafraude-campagne-anti-fraude-ratp-dragon-2016-01Selon la Cour des Comptes, le coût de la fraude s’élève chaque année à 366 millions d’euros, soit 1 million d’euros par jour. Conscients de ces enjeux, la Région Île-de-France, le Syndicat des transports d’Île-de-France, la RATP et SNCF Transilien ont décidé d’intensifier leurs politiques de lutte contre la fraude.

Les nouvelles règles et sanctions encourues, instaurées par la Loi n°2016-339 du 22 mars 2016, dite Loi Le Roux Savary « relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs », renforce les prérogatives des transporteurs. Dans ce cadre, elle donne de nouveaux outils pour renforcer la sécurité, lutter contre la fraude et clarifier le cadre d’intervention des agents.

Ce qu’il faut retenir :

  • Pendant la verbalisation, tout contrevenant a l’obligation de rester à disposition des agents de contrôle ou de sécurité. A défaut, il encourt deux mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.
  • La déclaration intentionnelle de fausse adresse ou de fausse identité est punie de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.
  • La loi durcit le délit d’habitude : le nombre d’infractions relevées et non acquittées est réduit de 10 à 5 sur une période de 12 mois ; le fraudeur s’expose à six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.
  • La loi interdit également les « mutuelles de fraudeurs » qui prendraient en charge, moyennant cotisations, les amendes des contrevenants : six mois d’emprisonnement et 45000 euros d’amende sont prévus pour le non-respect de cette disposition.
  • Le signalement de la présence d’agents de contrôle sur les réseaux de transport est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.

La RATP et la SNCF vont par ailleurs renforcer les contrôles alors que, dès le mois d’octobre, les montants des amendes vont augmenter :

  • BILLET NON COMPOSTÉ (billet à l’unité) : 50 €
  • TITRE DE TRANSPORT NON VALABLE : 35 €
  • SANS TITRE DE TRANSPORT : 50 €
  • TITRE DE TRANSPORT FALSIFIÉ OU USURPÉ :70 €

Des frais de dossiers de 50 € s’ajoutent en cas de procès-verbal (paiement différé). L’amende forfaitaire majorée (AFM)* est de 180 € (recouvrement par le Trésor Public). En complément, les voyageurs n’ayant pas validé leur carte Navigo s’exposent à une amende de 5€ en paiement immédiat, majorée de 50€ de frais de dossier en cas de procès-verbal.

* Au bout de 2 mois, les procès-verbaux non recouvrés par SNCF sont transmis au Trésor Public.

 

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Posté le

4 octobre 2016