TERZEO : PROLONGATION DU DÉLAI DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

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TERZEO : PROLONGATION DU DÉLAI DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Conformément aux articles L123-9 et R.123-6 du code de l’environnement, le président de la commission d’enquête, désigné pour diligenter l’enquête publique relative à la demande présentée par la société TERZEO pour être autorisée à exploiter une plate-forme de tri et de valorisation de terres issues de chantiers du BTP associée à une installation de stockage type ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux) située sur le territoire de VILLENOY et ISLES-LES-VILLENOY, a décidé de PROLONGER L’ENQUÊTE PUBLIQUE.

En conséquence, l’enquête initialement prévue du lundi 7 novembre au vendredi 16 décembre 2016 est prolongée jusqu’au samedi 14 janvier 2017 inclus. Le siège de cette enquête est fixé en mairie de VILLENOY (4 rue de la Marne).

Une réunion publique se tiendra le samedi 7 janvier 2017 à la mairie de VILLENOY.

CLIQUEZ SUR LES LIENS CI-DESSOUS POUR OUVRIR L’AVIS ET LA DÉCISION DE PROLONGATION :

AVIS DE PROLONGATION ENQUÊTE PUBLIQUE TERZEO

DÉCISION DE PROLONGATION ENQUÊTE PUBLIQUE TERZEO

Compétences

Posté le

13 décembre 2016