ENQUÊTE PUBLIQUE DU 3 JUIN AU 6 JUILLET 2019 SUR LE PROJET D’ÉLABORATION DU P.L.U.

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ENQUÊTE PUBLIQUE DU 3 JUIN AU 6 JUILLET 2019 SUR LE PROJET D’ÉLABORATION DU P.L.U.

Par arrêté 2019-97 en date du 7 mai 2019, Madame le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme du lundi 03 juin 2019 (ouverture de l’enquête à 08h30) au samedi 06 juillet 2019 (clôture de l’enquête à midi) inclus, soit durant 34 jours consécutifs.

Monsieur BAUVE Jean-Charles, architecte D.P.L.G., a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Esbly pendant toute la durée de l’enquête publique, aux jours et heurs habituels d’ouverture au public de la mairie, soit du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 et le samedi matin de 08h30 à 12h00.

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique « papier » mis à sa disposition en mairie, qui sera également consultable sur le site internet de la commune : http://esbly.org/urbanisme/

Les observations et propositions du public pourront être :
• consignées sur le registre d’enquête tenu à sa disposition en mairie,
• adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie d’Esbly à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur – Enquête publique élaboration PLU – Mairie d’ESBLY – Service urbanisme – 7 rue Victor Hugo – CS 90184 – 77450 ESBLY
• déposées par courrier électronique à l’adresse : elaborationplu@mairie-esbly.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de la ville.

  • Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition à disposition du public :
  • le lundi 3 juin 2019 de 9 h00 à 12h00,
  • le jeudi 20 juin 2019 de 9 h00 à 12h00,
  • le mercredi 26 juin 2019 de 13h45 à 16h45,
  • le samedi 6 juillet 2019 de 09h00 à 12h00.

Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de l’enquête publique pour transmettre à Madame le Maire le dossier accompagné se son rapport, son avis et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site internet de la ville : http://esbly.org/urbanisme/

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie, pendant un an, à compter de la date de la remise du rapport d’enquête.

Au terme de l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Esbly pourra être approuvé par le Conseil Municipal.

 

⇒ Dossier mis à l’enquête : http://esbly.org/urbanisme/