ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE TRANSFERT D’OFFICE DE VOIES PRIVÉES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

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ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE TRANSFERT D’OFFICE DE VOIES PRIVÉES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT D’OFFICE DE VOIES PRIVEES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

(ALLEE DES ROSES – ALLEE DES ŒILLETS)

 

Par arrêté municipal n°2017-164 du 31 août 2017, le Maire de la commune d’ESBLY a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur le transfert d’office de voies privées dans le domaine public communal, en application de l’article L. 318-3  du code de l’urbanisme → Cliquez ICI pour ouvrir la délibération n°16 / 02-2017

L’enquête publique se déroulera à la Mairie d’Esbly aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du 20 septembre 2017 au 05 octobre 2017 inclus (la clôture de l’enquête publique aura lieu à 16h45).

Monsieur BAUVE Jean-Charles, architecte D.P.L.G., assumera les fonctions de commissaire enquêteur pour conduire la présente enquête et recevra en mairie d’Esbly dans le cadre de ses permanences, les :

  • Mercredi 20 septembre 2017 de  09h30 à 12h00 ;
  • Jeudi 05 octobre 2017 de 14h30 à 16h45.

Le dossier d’enquête pourra être consulté par toute personne intéressée, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 et le samedi matin de 08h30 à 12h00.

Les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit à la Mairie d’ESBLY – service urbanisme – CS 90184 – 7 rue Victor Hugo – 77450 ESBLY ou télétransmises par voie électronique (ville.esbly@mairie-esbly.fr) à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur.

A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par Monsieur le Commissaire enquêteur qui transmettra à Madame le Maire de la Commune d’Esbly son rapport et ses conclusions motivées dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête.

La décision de classement dans le domaine public communal interviendra dans les conditions prévues à l’article L .318-3 du code de l’urbanisme.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables en Mairie d’Esbly pendant 1 an.

 

Compétences

Posté le

4 septembre 2017