Avis d’appels publics à la concurrence

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Conformément à la réglementation actuellement en vigueur, les marchés traités par la commune bénéficient d’une mise en concurrence, y compris ceux qui ne représentent que de faibles montants annuels.

Les marchés publics sont passés selon des procédures adaptées ou formalisées. Ils peuvent prendre des formes diverses en fonction du besoin auquel ils répondent. Il est possible pour une entreprise d’y répondre seule ou en se groupant avec d’autres entreprises, si elle ne dispose pas de l’ensemble des compétences requises pour l’exécution des prestations.

Les fournisseurs et entrepreneurs qui souhaitent travailler avec la ville d’Esbly, peuvent, via le site SYNAPSE, consulter les différentes procédures en cours et télécharger les documents relatifs à chaque marché.

 

Cet espace regroupe tous les avis de publicité pour les marchés à passer sur la ville d’Esbly.

  • Pour télécharger la liste des marchés publics passés en 2017, cliquez ici
  • Pour télécharger la liste des marchés publics passés en 2016, cliquez ici
  • Pour télécharger la liste des marchés publics passés en 2015, cliquez ici
  • Pour télécharger la liste des marchés publics passés en 2014, cliquez ici ...
  • Pour télécharger la liste des marchés publics passés en 2013, cliquez ici
  • Pour télécharger la liste des marchés publics passés en 2012, cliquez ici

Les appels d’offres en cours :

 

Les marchés publics de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil à la demande d’une personne publique exerçant la maîtrise d’ouvrage.

 


Travaux neufs et d’entretien des voiries de la ville d’ESBLY.
PROCEDURE ADAPTEE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : COMMUNE D’ ESBLY.
Correspondant : Madame Isabelle LEVREL, 7 RUE VICTOR HUGO-CS 90184- 77450 ESBLY – Tél. : 0164634261, Fax : 0164631211,
Courriel : ilevrel@mairie-esbly.fr.
Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : https://ville.esbly@mairieesbly.fr

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Type d’organisme : Commune.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques .
Objet du marché : Travaux neufs et d’entretien des voiries de la ville d’ESBLY
Type de marché : Travaux.
Type de prestations : Exécution.
Site ou lieu d’exécution principal : 7 RUE VICTOR HUGO-CS 90184-77450 ESBLY .
Code NUTS : FR1
L’avis implique un accord cadre.
Autres informations : Pour tout renseignement concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l’intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : www.synapse.fr
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la réalisation de travaux neufs et d’entretien des voiries de la commune..
Refus des variantes.
Durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Voir les articles 7, 8 et 9 du règlement du Cahier des Charges Administratives Particulières (CCAP)
Modalités essentielles de financement et de paiement : Voir l’article 4.2 du règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandat solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Collectivité. Unité monétaire utilisée : l’euro

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : Chaque candidat aura à produire
un dossier complet comprenant les pièces prévues aux articles 48 et 49 du décret N° 2016-360;

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d’invitation, cahier des charges…)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 02 mars 2018 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 2018-03
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches-esbly.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Transmission sous support papier : les plis seront transmis à l’adresse suivante : Mairie d’ESBLY – CS90184
– 77450 ESBLY avec la mention « travaux neufs et d’entretien des voiries 2018 – NE PAS OUVRIR
Par voie dématérialisée sur le site : www.marches-esbly.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE D’ ESBLY. Correspondant : MME LEVREL Isabelle , 7 RUE VICTOR HUGO-CS 90184-, 77450 ESBLY, Tel : 0164634261 – Fax : 0164631211, Courriel : ilevrel@mairie-esbly.fr.
Adresse internet (url) : https://ville.esbly@mairie-esbly.fr
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF , 43, avenue du Général de Gaulle, 77000
MELUN . Téléphone : 0160566630 – Fax : 0160566610

Date d’envoi du présent avis : 10 février 2018.


Travaux de réfection intérieurs et extérieurs des bâtiments communaux et du CCAS
PROCEDURE ADAPTEE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : COMMUNE D’ ESBLY.
Correspondant : Madame Isabelle LEVREL, 7 RUE VICTOR HUGO-CS 90184- 77450 ESBLY – Tél. : 0164634261, Fax : 0164631211,
Courriel : ilevrel@mairie-esbly.fr.
Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : https://ville.esbly@mairieesbly.fr

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Type d’organisme : Commune.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques .
Objet du marché : Travaux de réfection intérieurs et extérieurs des bâtiments communaux et du CCAS.
Type de marché : Travaux.
Type de prestations : Exécution.
Site ou lieu d’exécution principal : 7 RUE VICTOR HUGO-CS 90184-77450 ESBLY .
Code NUTS : FR1
L’avis implique un accord cadre.
Caractéristiques principales : Refus des variantes.
Durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2018
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Voir les modalités prévues dans le CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement : Voir les modalités prévues dans le CCAP Unité monétaire utilisée : l’euro

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Voir le règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat au choix de l’acheteur public :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d’invitation, cahier des charges…)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 mars 2018 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 1 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation SYNAPSE : www.marchesesbly.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale à l’adresse suivante : Mairie – CS90184 – 7, rue Victor Hugo – 77450 ESBLY. Sur l’enveloppe d’expédition, il sera précisé « ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis » et l’objet du marché.
Les candidatures et offres peuvent également être adressées par voie dématérialisée à l’adresse suivante : www.marches-esbly.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE D’ ESBLY. Correspondant : MME LEVREL Isabelle , 7 RUE VICTOR HUGO-CS 90184-, 77450 ESBLY, Tel : 0164634261 – Fax : 0164631211, Courriel : ilevrel@mairie-esbly.fr.
Adresse internet (url) : https://ville.esbly@mairie-esbly.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Mairie. Correspondant : M ISSA Hamdi , 7
RUE VICTOR HUGO-CS 90184-, 77450 ESBLY, Tel : 0160043616 – Fax : 0160042034, Courriel : st1.mairie.esbly@orange.fr. Adresse internet (url) : https://ville.esbly@mairie-esbly.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun , , 77000 Melun
Date d’envoi du présent avis : 11 février 2018.


Travaux d’élagage 2018
PROCEDURE ADAPTEE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : COMMUNE D’ ESBLY.
Correspondant : Madame Isabelle LEVREL, 7 RUE VICTOR HUGO-CS 90184- 77450 ESBLY – Tél. : 0164634261, Fax : 0164631211
Courriel : ilevrel@mairie-esbly.fr.
Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : https://ville.esbly@mairieesbly.fr
Adresse Internet du profil d’acheteur : https://www.marches-esbly.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non
Type d’organisme : Commune.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques .
Objet du marché : Travaux d’élagage 2018.
Type de marché : Travaux.
Type de prestations : Exécution.
Site ou lieu d’exécution principal : 7 rue Victor Hugo 77450 ESBLY
Code NUTS : FR1
L’avis implique un accord cadre.
Autres informations : Renseignements administratifs :
Isabelle LEVREL, Responsable des Marchés Publics Tel : 01.64.63.42.61 Fax : 01.64.63.12.11 Courriel : ilevrel@mairieesbly.fr
Renseignements techniques : Hamdi ISSA, Directeur des Services Techniques Tel : 01.60.04.98.56/Fax : 01.60.04.20.34/Courriel :
st1.mairie.esbly@orange.fr

Caractéristiques principales :
La consultation porte sur les opérations d’élagage, de taille, d’abattage d’arbres, de rabotage ou carottage de souches sur les routes communales et départementales d’ESBLY.

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Voir les dispositions des articles 110 à 131 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique que devra revêtir le groupement est le groupement solidaire. Unité monétaire utilisée : l’euro

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Se reporter au Règlement de la Consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat au choix de l’acheteur public :
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

Durée du marché : à compter du 1 octobre 2018 et jusqu’au 30 septembre 2021

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d’invitation, cahier des charges…)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 mars 2018 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 2018-01
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches-esbly.com
Date limite d’obtention : 16 février 2018 – à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres peuvent être remises sous pli cacheté portant la mention « MARCHE N° 2018-01 – TRAVAUX D’ELAGAGE 2018 » contre récépissé ou par voie postale à l’adresse suivante :
Mairie d’ESBLY
Services des Marchés Publics
7, rue Victor Hugo – CS90184
77450 ESBLY
ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : www.marchesesbly.com
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF , , 77000 MELUN

Date d’envoi du présent avis : 10 février 2018.

 

Les marchés publics de fournitures ont pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location vente de produits ou matériels.


Aucun appel d’offre pour le moment


 

 

Les marchés publics de services ont pour objet la réalisation de prestations de services.


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