Avis d’appels publics à la concurrence

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Conformément à la réglementation actuellement en vigueur, les marchés traités par la commune bénéficient d’une mise en concurrence, y compris ceux qui ne représentent que de faibles montants annuels.

Les marchés publics sont passés selon des procédures adaptées ou formalisées. Ils peuvent prendre des formes diverses en fonction du besoin auquel ils répondent. Il est possible pour une entreprise d’y répondre seule ou en se groupant avec d’autres entreprises, si elle ne dispose pas de l’ensemble des compétences requises pour l’exécution des prestations.

Les fournisseurs et entrepreneurs qui souhaitent travailler avec la ville d’Esbly, peuvent, via le site SYNAPSE, consulter les différentes procédures en cours et télécharger les documents relatifs à chaque marché.

 

Cet espace regroupe tous les avis de publicité pour les marchés à passer sur la ville d’Esbly.

  • Pour télécharger la liste des marchés publics passés en 2016, cliquez ici
  • Pour télécharger la liste des marchés publics passés en 2015, cliquez ici
  • Pour télécharger la liste des marchés publics passés en 2014, cliquez ici …
  • Pour télécharger la liste des marchés publics passés en 2013, cliquez ici …
  • Pour télécharger la liste des marchés publics passés en 2012, cliquez ici …

Les appels d’offres en cours :

Les marchés publics de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil à la demande d’une personne publique exerçant la maîtrise d’ouvrage.

 


Aucun appel d’offre pour le moment


 

Les marchés publics de fournitures ont pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location vente de produits ou matériels.


 

Objet : Marché de services relatif à la fourniture de repas en liaison froide destiné aux restaurants scolaires et à l’accueil de Loisirs

MAIRIE D’ESBLY
Madame Valérie POTTIEZ-HUSSON, Maire
7, rue Victor Hugo
CS 90184
77450 ESBLY
01.64.63.44.00 / ville.esbly@mairie-esbly.fr / 01.64.63.12.11

L’avis implique un marché de services formalisé
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Type de marché : Fournitures
Mode : Procédure formalisée
Code NUTS : FR100
Durée : 12 mois renouvelable par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 3 ans.
Description : Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, fonctionnelles, juridiques et financières dans lesquelles la commune d’Esby souhaite confier à un prestataire de service spécialisé et privé, un contrat de fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et à l’accueil de loisirs.
Codes CPV :
• 55521200-0 Services de livraison de repas.
• 55523100-3 Services de restauration scolaire
• 55320000-9 Services de distribution des repas

Forme : Division en lots : NON
Reconductions : OUI. Le marché est reconduit tacitement sans que la durée maximale dépasse 3 ans.
Conditions de participation :
En application de l’article 48 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 sont téléchargeables : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. Lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1) ;
2. Déclaration sur l’honneur selon l’article 48 du décret N°216-360 relatif aux marchés publics ;
3. Copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou d’une procédure judiciaire équivalente (DC2) ;
4. Déclaration indiquant le chiffre d’affaires global et la part du chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé aux cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées ;
5. Moyens techniques et humains (rubrique G du DC2) ;
6. Références sur les 3 dernières années de prestations de même nature que ceux du présent marché
7. Certificats de qualifications professionnels : preuve de capacité de l’entreprise apportée par tout moyen (rubrique G du DC2).

Sélection des CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
La personne publique chargée de procéder à l’ouverture des enveloppes constatera la présence de l’ensemble des pièces justificatives de candidatures listées au présent règlement. Seuls seront examinés les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l’heure limites de remise des offres. Après avoir rejeté les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables au sens de l’article 59 du décret N°2016-360, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au candidat ayant présenté l’offre la plus avantageuse au regard des critères de jugement énoncés ci-dessous :

La valeur technique de l’offre appréciée à partir du mémoire justificatif et explicatif (60 %)
La valeur technique sera appréciée au regard :
• de la qualité des produits composants les menus (labels, produits bio…), de la saisonnalité : 20 points
• de la diversité des menus : 10 points
• de la qualité organoleptique : 20 points (le pouvoir adjudicateur sollicitera les candidats, au moment opportun, pour qu’un ou plusieurs repas tests soient livrés en mairie. Il est rappelé que lesdits repas ne devront, en aucune manière, être améliorés. Il sera demandé un repas du jour servi aux enfants.
• des mesures en matière de développement durable : 10 points
• Le prix de la prestation (40 %)

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,
les candidats pourront contacter les personnes ci-dessous :

Renseignement(s) administratif(s) ou renseignement(s) technique(s) :

Mairie d’ESBLY
Madame Isabelle LEVREL
7 rue Victor Hugo – CS 90184
77450 ESBLY
Service des Marchés Publics
01.64.63.42.61 / 01.64.63.12.11 / ilevrel@mairie-esbly.fr

Mairie d’ESBLY
Monsieur David PISSIER
7 rue Victor Hugo – CS 90184
77450 ESBLY
Service Chargé de l’Enfance, de la Jeunesse et de la Citoyenneté
01.64.63.44.00 / 01.64.63.12.11 / dpissier@mairie-esbly.fr

Obtention des documents relatifs à la consultation :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-esbly.com
Offres : Remise des offres le VENDREDI 15 DECEMBRE 2017
Dépôt :
• Sous pli dématérialisé à l’adresse suivante : www.marches-esbly.com
• Sous pli papier à l’adresse suivante : Mairie d’ESBLY – CS 90184 – 7, rue Victor Hugo – 77450 ESBLY
Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun – 77000 MELUN

Les marchés publics de services ont pour objet la réalisation de prestations de services.


Objet : Marché de services relatif à la réalisation et l’impression du journal municipal d’ESBLY intitulé « VIVRE A ESBLY » et la recherche de la régie publicitaire de la Ville

MAIRIE D’ESBLY
Madame Valérie POTTIEZ-HUSSON, Maire
7, rue Victor Hugo
CS 90184
77450 ESBLY
01.64.63.44.00 / ville.esbly@mairie-esbly.fr / 01.64.63.12.11

L’avis implique un marché de services en procédure adaptée selon le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 notamment ses articles 27 et 28

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée selon le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 notamment ses articles 27 et 28
Code NUTS : FR100
Durée : 2 ans ferme

Description : La présente consultation a pour but la réalisation et l’impression du journal municipal d’ESBLY et la recherche de la régie publicitaire. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses administratives et techniques.

Codes CPV : 78180000-2 : Service d’impression de journaux
Forme : Division en lots : NON
Reconductions : NON

Conditions de participation :
Le dossier, à remettre par les candidats, sera placé sous enveloppe cachetée avec la mention « offre pour la réalisation du bulletin municipal « Vivre à Esbly ». Il comprendra les pièces suivantes datées et signées par lui :

  • DC1 (lettre de candidature)
  • DC2 (déclaration du candidat)
  • DC4 (déclaration de sous-traitance) si nécessaire
  • DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)
  • DC7 (état annuel des certificats reçus), à l’issue de la notification du marché
  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
  • Attestations d’assurances
  • Le présent cahier des charges particulières (C.C.T.P.) dûment signé
  • L’acte d’engagement dûment rempli et signé.
  • Les bordereaux détaillés des prix également rempli et signé exprimant les conditions financières de l’offre de base, des options et, le cas échéant, des variantes.
  • Un RIB.
  • Un mémoire justificatif précisant notamment : La présentation du candidat (profil et CV de l’équipe pressentie pour assurer la mission, organisation, fonctionnement, disponibilité) ; La méthode de travail détaillée ; Les temps de production des documents ; Références similaires.

Critères d’attribution :

  • Qualité et créativité de la proposition (30 %)
  • Références dans le même type de projet (30 %)
  • Tarifs pratiqués aux commerçants dans le cadre de la régie publicitaire (20 %)
  • Prix (20 %)

Renseignements :

Obtention des documents relatifs à la consultation : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-esbly.com

Offres : Remise des offres avant le vendredi 10 novembre 2017 à 16 H 00.

Dépôt : Les candidatures et les offres par voie dématérialisée ne sont pas acceptées / Les candidatures et les offres sont transmises sous pli papier à l’adresse suivante : Mairie d’ESBLY – CS 90184 – 7, rue Victor Hugo – 77450 ESBLY

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun – 77000 MELUN

 


 

Objet : Marché de services relatif au nettoiement de la voirie communale

MAIRIE D’ESBLY
Madame Valérie POTTIEZ-HUSSON, Maire
7, rue Victor Hugo
CS 90184
77450 ESBLY
( 01.64.63.44.00 : ville.esbly@mairie-esbly.fr 3 01.64.63.12.11

L’avis implique un marché de services formalisé
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Type de marché : Services
Mode : Procédure formalisée
Code NUTS : FR100
Durée : 12 mois renouvelable par tacite reconduction sans que la durée puisse excéder 3 ans.

Description : Le présent appel d’offres a pour but le nettoiement des voies, trottoirs et espaces publics communaux de la Ville d’ESBLY. Cette prestation comprend toutes les fournitures, main d’œuvre, matériel, transport, frais divers d’entretien et d’amortissement nécessaires à leur bon déroulement. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées à l’article 3 du C.C.T.P. et ses annexes.

Codes CPV :

  • 90600000-3 : Service de propreté et d’hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
  • 90610000-6 : Services de voirie et services de balayage des rues
  • 90612000-0 : Services de balayage des rues

Forme : Division en lots : NON
Reconductions : OUI. Le marché est reconduit tacitement sans que la durée maximale dépasse 3 ans.
Conditions de participation :
Le dossier, à remettre par les candidats, sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra une enveloppe unique également cachetée. Il comprendra les pièces suivantes datées et signées par lui :

  • Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
  • Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
  • Un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
  • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années
  • Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique
  • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature
  • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

→ L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché.
Sous-traitance : Cet acte d’engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d’acceptation des sous-traitants, et d’agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l’acte d’engagement en cas de sous-traitance). Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra joindre, en sus des renseignements exigés par l’article 114-1° du Code des Marchés Publics, les mêmes capacités professionnelles et financières que celles exigées pour le candidat.
→ La Décomposition du prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) pour l’entretien normal et le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) pour l’entretien spécial dûment renseignés et signés ;
→ Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), accepté sans modification ;
→ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), accepté sans modification ;
→ Coordonnées et n° d’astreinte ;
→ un RIB ;
→ l’attestation de visite des installations ;
→ un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d’adopter pour l’exécution des prestations.

A ce document seront joints des documents explicatifs notamment :

    1. des indications concernant les procédés et moyens d’exécution envisagés ;
    2. la liste du matériel employé.

Critères d’attribution :

  • Valeur technique des prestations appréciées notamment d’après le contenu du mémoire justificatif (30 %)
  • Les moyens mis en œuvre par le candidat pour respecter les délais d’intervention (30 %)
  • Prix (40 %).

Renseignements :

D’ordre technique : Hamdi ISSA, Directeur des Services Techniques (01.60.04.36.16 : st1.mairie.esbly@orange.fr / 01.60.04.20.34)
D’ordre administratif : Mme Isabelle LEVREL, Service des Marchés Publics (01.64.63.42.61 : ilevrel@mairie-esbly.fr / 01.64.63.12.11)

Obtention des documents relatifs à la consultation :

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-esbly.com

Offres :

Remise des offres le vendredi 24 novembre 2017 à 16 H 00.

Dépôt :

  • Sous pli dématérialisé à l’adresse suivante : www.marches-esbly.com
  • Sous pli papier à l’adresse suivante : Mairie d’ESBLY – CS 90184 – 7, rue Victor Hugo – 77450 ESBLY

Recours :

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun – 77000 MELUN

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